Le premier arrêté (1) fixe les limites et références de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle, les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l’eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d’une baignade artificielle. Le deuxième arrêté (2) fixe le contenu du dossier de déclaration pour toute personne qui souhaite ouvrir au public une baignade artificielle et le contenu du dossier de demande d’autorisation lorsque la personne responsable d’une baignade artificielle souhaite utiliser une eau qui n’est pas de l’eau destinée à la consommation humaine. Enfin, le troisième arrêté (3) fixe la fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, le règlement intérieur et les installations sanitaires des baignades artificielles.
(1) Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
(2) Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d’autorisation d’utilisation d’une eau autre que l’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’une baignade artificielle
(3) Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
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