Datés des 4, 22 et 23 octobre 2018, et publiés au JO du 3 novembre :
– le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, ainsi qu’une liste de communes dont les demandes au même titre ont été rejetées, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe ;
– le deuxième (2) fait de même pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain ;
– le troisième (3) fait de même pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Rappelons que le délai de déclaration des sinistres est de 10 jours à compter de la parution de chaque arrêté.
(1) 1er arrêté
(2) 2ème arrêté
(3) 3ème arrêté
Source: www.universimmo-pro.com
