Mise en vente de logements HLM à leurs locataires avec différé d’application du statut de la copropriété : publication de l’ordonnance prévue par la loi ELAN
L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans …
Read MoreUne étude approfondie et prospective de l’APUR sur le foncier et ses transformations engagées dans Paris et le Grand Paris
En raison des mutations concernant aujourd’hui autant l’espace que les modes de faire, la mobilisation foncière s’étend désormais à toutes …
Read MoreRénovation énergétique : le frein viendrait des entreprises ?
C’est ce qu’a affirmé Hélène Peskine, secrétaire permanente du Puca (Plan urbanisme construction architecture), dépendant des ministères en charge du …
Read MoreUn annuaire des start-ups
Clé de voûte de l’initiative que BATIMAT et Gimélec ont initié avec l’association “Construction Tech”, un annuaire digital des start-ups …
Read MoreDépôt du projet de loi Energie remplaçant l’objectif facteur 4 par celui de neutralité carbone en 2050
Prévu en mars, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (1) a été adopté en conseil des …
Read MoreUne ordonnance réforme le contrat de construction d’une maison individuelle
L’article 65 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour …
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