Volet Transition énergétique du Grand débat : Les émissions de CO2 des logements pèsent plus que celles des déplacements quotidiens, y compris dans le périurbain
La taxation des carburants, que le gouvernement se proposait de durcir dans l’objectif de la transition énergétique, est le point …
Read MoreQue se passe-t-il avec le registre des copropriétés ?
Alors que toutes les copropriétés devaient avoir été immatriculées par leur syndic au 31 décembre 2018, les compteurs du registre …
Read MoreLe bailleur qui n’est qu’usufruitier peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour le bien
Les contribuables soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour …
Read MoreL’Anah de plus en plus impliquée dans la rénovation énergétique et les copropriétés fragiles ou en difficulté
La présidente et la directrice générale de l’Anah, Nathalie Appéré et Valérie Mancret-Taylor ont en présence de Julien Denormandie, ministre …
Read MoreVote par correspondance, assemblées par visioconférence et contenu de l’extranet : les textes d’application en concertation
Le gouvernement souhaiterait aller vite, mais les textes d’applications proposées à la concertation – deux décrets et un arrêté – …
Read MoreRéforme de la copropriété par ordonnance : des indications sur le calendrier
La loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre deux ordonnances (notre ressource du 26/11/2018 «Publication …
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