Paris a pris le 11 décembre une délibération en ce sens. Pour étayer sa proposition de rétablissement de l’encadrement version “ELAN”, la mairie de Paris s’est appuyée sur l’étude de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui en juillet dernier constatait que sur 1.000 logements étudiés, le taux d’annonces de locations conformes à l’ancien encadrement supprimé était inférieur à la moitié avec seulement 48% respectant la loi. Ce chiffre était de 61% en 2017, soit une chute de 13 points. “En moyenne, lorsque le loyer excède le maximum autorisé, c’est environ de 128 euros par mois, soit 1.536 euros supplémentaires à l’année, que le bailleur appelle auprès de son locataire”, précisait la CLCV (notre ressource du 19/07/2018 «Après Paris, annulation de l’encadrement des loyers à Lille et hausse des loyers»).
Rappelons que la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) publiée le 24 novembre dernier, réintroduit la possibilité, sur certains territoires de mettre en place un dispositif expérimental d’encadrement des loyers pour les cinq prochaines années (notre ressource du 26/11/2018 «Publication de la loi ELAN : mesures intéressant l’immobilier d’application immédiate et mesures soumises à décret»). La mairie de Paris, considérant que cet outil favorise l’accès au logement de la classe moyenne et la mixité sociale, a fait voter lors de son conseil du 11 décembre, l’autorisation de demander à l’État la mise en place de ce dispositif expérimental comme la loi l’y autorise, pour la capitale.
Il faudra cependant attendre que le préfet d’Ile-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré, pour relancer l’encadrement des loyers à Paris. En attendant, le 5 décembre dernier, 26 maires “communistes et républicains” d’Ile-de-France et trois de communes de Paca et Auvergne-Rhône-Alpes ont annoncé leur volonté d’appliquer l’encadrement des loyers : il s’agit en région parisienne d’Aubervilliers, Bagneux, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Gentilly, Ivry-sur-Seine, La Courneuve, La Verrière, Limay, Magnaville, Malakoff, Morgang-sur-Orge, Mitry-Mory, Montreuil, Pierrelay, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France, Valenton, Villeneuve Saint-Georges, et Villetaneuse. En PACA : Martigues et Port-de-Bouc. Enfin en Auvergne-Rhône-Alpes: Echirolles.
Source: www.universimmo-pro.com
