Datés des 26 et 27 novembre 2018, et publiés au JO du 7 décembre :
– le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, ainsi qu’une liste de communes dont les demandes au même titre ont été rejetées, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues et des inondations par remontées de nappe ;
– le deuxième (2) fait de même pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Rappelons que le délai de déclaration des sinistres est de 10 jours à compter de la parution de chaque arrêté.
(1) 1er arrêté
(2) 2ème arrêté
Source: www.universimmo-pro.com
