L’Anah de plus en plus impliquée dans la rénovation énergétique et les copropriétés fragiles ou en difficulté
La présidente et la directrice générale de l’Anah, Nathalie Appéré et Valérie Mancret-Taylor ont en présence de Julien Denormandie, ministre …Lire La Suite
Le Plan Bâtiment Durable publie son 10ème rapport d’activité annuel
Pour la dixième année consécutive, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport d’activité annuel (1) : il met en avant …Lire La Suite
Vote par correspondance, assemblées par visioconférence et contenu de l’extranet : les textes d’application en concertation
Le gouvernement souhaiterait aller vite, mais les textes d’applications proposées à la concertation – deux décrets et un arrêté – …Lire La Suite
Réforme de la copropriété par ordonnance : des indications sur le calendrier
La loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre deux ordonnances (notre ressource du 26/11/2018 «Publication …Lire La Suite
Les restrictions au changement d’affectation de logements à la location Airbnb sont-elles conformes à la directive européenne sur les services ?
La Cour de cassation a saisi la justice européenne (1) qui devra décider si la réglementation française, qui soumet dans …Lire La Suite
Le groupe Nexity veut s’engager contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne
Le groupe immobilier Nexity qui gère 720.000 lots d’habitation en copropriété se fixe une ambition “d’utilité sociale” et lance un …Lire La Suite
