Nouveau CNTGI : parution du décret d’application de la loi ELAN, en attendant les nominations
Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a été créé par la loi “ALUR” du …Lire La Suite
Valse-hésitation du gouvernement sur les APL
L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait permettre que les aides personnelles au logement (APL) …Lire La Suite
Actualisation 2019 des seuils de la taxe sur les micro-logements (taxe Apparu)
Le taux de la taxe sur les loyers abusifs pratiqués pour les micro-logements (notre ressource du 03/01/2012 « Création d’une …Lire La Suite
Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
Un Bulletin officiel des impôts (1) actualise pour 2019 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources pour …Lire La Suite
Conseil juridique en ligne, accès aux fonctions d'officier public ou ministériel et conditions de leur exercice
Un décret (1), pris en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe …Lire La Suite
Le parc locatif privé en panne de demande solvable ?
Des 20 premières villes de plus de 148.000 habitants, seules 9 ont vu leurs loyers augmenter de plus que l’inflation …Lire La Suite
