Travaux de rénovations : renforcement des règles de sécurité incendie pour les IMH
Un décret du 16 mai (1) précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (IMH), …Lire La Suite
Neutralité carbone : une obligation de travaux en cas de vente pour les propriétaires et de gros travaux pour les copropriétés ?
Le think tank EpE (Association Française des Entreprises pour l’Environnement) présidé par Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, …Lire La Suite
Ordonnance réformant la copropriété : le groupe Procivis présente 30 propositions du groupe d’experts constitué à cet effet
Le groupe Procivis a présenté le 28 mai le rapport (1) réalisé à la demande du ministre en charge du …Lire La Suite
La liste minimale des documents accessibles sur l’extranet des syndics est publiée
Le décret prévu au dernier alinéa du I de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa …Lire La Suite
Montant de la pénalité applicable à défaut de transmission par le syndic de certaines pièces relatives à la gestion du syndic
Un décret du 23 mai (1) fixe le montant de la pénalité applicable par jour de retard, devant être imputées …Lire La Suite
Les enchères sur saisie immobilière interdites aux marchands de sommeil
La loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a renforcé les moyens d’endiguer l’activité des marchands de sommeil dans les copropriétés. …Lire La Suite
