Mise en vente de logements HLM à leurs locataires avec différé d’application du statut de la copropriété : publication de l’ordonnance prévue par la loi ELAN
L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans …
Read MoreUn annuaire des start-ups
Clé de voûte de l’initiative que BATIMAT et Gimélec ont initié avec l’association “Construction Tech”, un annuaire digital des start-ups …
Read MoreUne étude approfondie et prospective de l’APUR sur le foncier et ses transformations engagées dans Paris et le Grand Paris
En raison des mutations concernant aujourd’hui autant l’espace que les modes de faire, la mobilisation foncière s’étend désormais à toutes …
Read MoreRénovation énergétique : le frein viendrait des entreprises ?
C’est ce qu’a affirmé Hélène Peskine, secrétaire permanente du Puca (Plan urbanisme construction architecture), dépendant des ministères en charge du …
Read MoreModifications de la règlementation relative à l’accessibilité
Un arrêté du 27 février 2019 publié le 2 mai (1) modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions …
Read MoreUne ordonnance réforme le contrat de construction d’une maison individuelle
L’article 65 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour …
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