Le champ des bénéficiaires des aides de l'ANAH s’élargit
Un décret (1) modifie des conditions d’attribution des aides de l’Agence nationale de l’habitat, pour permettre d’accentuer les efforts de …
Read MoreIndividualisation des frais de chauffage : publication du décret modificatif prévu par la loi ELAN
L’article 71 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 est revenu sur l’individualisation des frais de chauffage telle qu’elle …
Read MoreDeux ordonnances et un décret pour faciliter l'accès au parc social de ménages très modestes
L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 autorisait le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures …
Read MoreEncadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif
L’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique …
Read MoreDiscrimination au logement : un rapport de testings accablant
Après un premier testing mené en 2017 par la fédération pluridisciplinaire de recherche “Travail, emploi et politiques publiques” (TEPP) du …
Read MoreInnovations et tendances en bref :
À noter depuis notre dernière revue : la société d’HLM Plurial Novilia , filiale d’Action Logement et gestionnaire de plus …
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