Responsabilité de l'agent immobilier ou de l’administrateur de biens qui sous-estime les provisions pour charges
La location d’un appartement dans une résidence neuve était assortie d’une provision pour charges de 30 euros mensuels. Après une …
Read MoreLe gouvernement réfléchirait à faire des agents immobiliers (et administrateurs de biens) des tiers de confiance
Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne, vient d’être chargé par le Premier ministre d’une mission sur la thématique du logement. …
Read MoreHabitat indigne : une mission pour une plus grande efficacité
La loi “ELAN” du 23 novembre 2018 renforce les moyens de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de …
Read MoreEncadrement des loyers saison 2 : plusieurs villes dans les starting blocks
Paris a pris le 11 décembre une délibération en ce sens. Pour étayer sa proposition de rétablissement de l’encadrement version …
Read MoreDeux arrêtés catastrophes naturelles
Datés des 26 et 27 novembre 2018, et publiés au JO du 7 décembre : – le premier (1) …
Read MoreUn état des lieux de l’habitat indigne en Île-de-France
L’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) Île-de-France a réalisé, de septembre 2017 à octobre 2018, avec la direction régionale et interdépartementale …
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