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La loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre deux ordonnances (notre ressource du 26/11/2018 «Publication …
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La Cour de cassation a saisi la justice européenne (1) qui devra décider si la réglementation française, qui soumet dans …
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Le groupe immobilier Nexity qui gère 720.000 lots d’habitation en copropriété se fixe une ambition “d’utilité sociale” et lance un …
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L’IRL (indice de référence des loyers) continue sa hausse au 4ème trimestre 2018, avec une valeur d’indice de 129,03, soit …
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D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le Gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat et …
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