Licenciement abusif : le barème écarté par un conseil de prud’hommes présidé par un juge départiteur
La guerre de tranchée des conseils des prud’hommes contre l’ordonnance plafonnant les indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, …
Read MoreRéforme de la justice : publication d’une loi organique et d’une loi de programmation et de réforme
Débattues au parlement depuis plusieurs mois et objet de virulentes oppositions de la part de nombreux magistrats, avocats, greffiers et …
Read MoreArrêté catastrophes naturelles dans 11 départements
Daté du 27 février 2019, et publié au JO du 23 mars, un arrêté (1) donne une liste de communes …
Read More110 communes labellisées Terre saine
A l’occasion de la 14ème semaine pour les alternatives aux pesticides, le ministère de la Transition écologique et solidaire et …
Read MoreL'ICC ralentit, mais pas l'ILC ni l'ILAT
A 1703, l’indice INSEE du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2018 marque le pas : +2,19% sur …
Read MoreLe nombre de logements certifiés NF Habitat et NF Habitat HQE progresse de 21% en 2018
Cerqual Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association Qualitel, dévoile les chiffres 2018 de la certification NF Habitat – NF Habitat …
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