Ascenseurs à partir de R+3, évolutivité des logements, etc. : un décret met en application des mesures de la loi ELAN
L’article 64 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a prévu l’adoption par décret de diverses mesures relatives à …
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Paris va une nouvelle fois ouvrir la marche. L’article 140 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a prévu …
Read MoreL'IRL en voie de stabilisation à +1,70%
L’IRL (indice de référence des loyers) se stabilise au 1er trimestre 2019, avec une valeur d’indice de 129,38, soit une …
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Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a été créé par la loi “ALUR” du …
Read MoreValse-hésitation du gouvernement sur les APL
L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait permettre que les aides personnelles au logement (APL) …
Read MoreActualisation 2019 des seuils de la taxe sur les micro-logements (taxe Apparu)
Le taux de la taxe sur les loyers abusifs pratiqués pour les micro-logements (notre ressource du 03/01/2012 « Création d’une …
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