Neutralité carbone : une obligation de travaux en cas de vente pour les propriétaires et de gros travaux pour les copropriétés ?

Le think tank EpE (Association Française des Entreprises pour l’Environnement) présidé par Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, regroupant une quarantaine de grandes entreprises françaises et internationales, a publié une étude « ZEN 2050 – Imaginer et construire une France neutre en carbone » (1).
C’est l’annonce du Premier ministre en juillet 2017 fixant les objectifs sur la neutralité carbone en 2050 qui a déclenché cette étude. Vingt-sept entreprises membres d’EpE ont décidé d’étudier si cette transformation était possible.
La principale conclusion est qu’il est encore possible et souhaitable d’atteindre cette neutralité carbone. Selon l’étude elle serait compatible avec la croissance économique mais nécessiterait des changements sans précédent et des efforts significatifs pour les entreprises, les pouvoirs publics et tous les Français.
L’étude liste 16 recommandations ; la septième préconise de rendre obligatoire la rénovation bas-carbone en alliant financement privé et public selon les situations. Cette obligation devra s’appliquer au moment des transmissions de propriété ou d’établissement des baux longs pour les logements individuels, et concomitamment à l’obligation de ravalement pour les copropriétés.
À suivre …


(1) ZEN 2050 – Imaginer et construire une France neutre en carbone – mai 2019
Source: www.universimmo-pro.com